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(DIVERS) par Le Bureau le 27-06-2009

Après l’assignation en référé délivrée en décembre 2007 devant le TGI de Bayonne, puis celle en redressement judiciaire devant le TGI de Chalon/Saône en août 2008,  l’association A.D.I.A.G.A. fait l’objet d’une nouvelle attaque de la part du franchiseur Groupe ARTEZIA qui l’assigne à nouveau devant le TGI de Bayonne,  cette fois en « contrefaçon » et pour « dénigrement ».

Par ailleurs, l’hébergeur de notre site fait également l’objet d’une assignation de la part d’ARTEZIA.

Soucieux de ne pas nuire à notre hébergeur dont nous saluons le professionnalisme vis à vis des pressions  dont il a fait l’objet depuis décembre 2008,  le bureau et les membres d’ADIAGA ont décidé de procéder à la fermeture temporaire du site de l’association, ceci afin de laisser la Justice se prononcer sur le fond des accusations dont elle fait l’objet.

Il convient de rappeler que la Justice est par ailleurs saisie d’une  plainte contre la société Groupe ARTEZIA toujours en cours d’instruction et que des procédures sont toujours pendantes devant la Cour d’appel de PAU.  Celle-ci vient de décider de faire procéder à une expertise que les franchisés membres d’ADIAGA appelaient de tous leurs vœux, afin que le litige les opposant à leur franchiseur soit lui aussi enfin complètement évoqué sur le fond.

Dans ce contexte, et afin de permettre à la Justice de remplir sa mission en toute sérénité, il nous a donc semblé préférable de suspendre l’activité de notre site temporairement. Il sera désormais accessible par cette  unique page d’accueil et jusqu’à nouvel ordre, permettra  seulement l’accès aux  décisions de justice rendues dans les litiges en cours.

Les internautes qui consultaient le site pour y trouver une information transparente et objective sur la franchise en général voudront bien nous en excuser.

L’association reste néanmoins joignable à l’adresse suivante : adiaga@live.fr

Le bureau de ADIAGA